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Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Le présent site est édité par Charles Catherine, exerçant sous le statut d'Auto-Entrepreneur (Entreprise Individuelle), sous le nom commercial « Charles Thumbnail Studio ».
Éditeur du site
- Nom : Charles Catherine
- Statut : Auto-Entrepreneur (Entreprise Individuelle)
- SIRET : à compléter
- Adresse : à compléter
- Téléphone : +33 7 84 76 23 84
- Email : CharlesCath@atomicmail.io
Hébergement
Le site est hébergé par : nom et adresse de l'hébergeur à compléter.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, identité graphique) est la propriété de Charles Thumbnail Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Charles Thumbnail Studio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Données collectées
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Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou de commande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez CharlesCath@atomicmail.io.
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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création graphique (miniatures, bannières, identités visuelles) proposées par Charles Thumbnail Studio, activité exercée sous le statut d'Auto-Entrepreneur (Entreprise Individuelle).
Article 2 — Commande
Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV. Un brief détaillé est demandé au client afin de cadrer la prestation.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes non applicables (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, à confirmer selon le statut). Le paiement s'effectue selon les modalités communiquées lors de la commande.
Article 4 — Révisions
Le nombre de révisions incluses varie selon le pack choisi. Toute révision supplémentaire pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande. Les fichiers finaux sont livrés au format haute définition.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de création graphique personnalisées dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord du client.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les droits d'usage des créations sont cédés au client après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire.
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